Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VI
TERRITOIRE NON ORGANISÉ LAC-DES-MOIRES (90904) PARTIE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-SAINT-MAURICE
Aj D. 563-90, a. 7
Remp D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant du point d’intersection de la limite nord-est de la municipalité de Lac-Edouard et de la rive ouest de la rivière aux Castors Noirs, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: la rive ouest de la rivière aux Castors Noirs en remontant son cours, la limite sud-est du canton d’Escarbot jusqu’à la rive ouest du lac Ventadour; en allant vers le sud, partie de la rive ouest du lac Ventadour, la rive ouest de l’émissaire du lac Skiff, la rive ouest du lac Skiff, la rive ouest de l’émissaire du lac du Chalet, la rive ouest du lac du Chalet, la rive ouest de l’émissaire du lac des Copains jusqu’à la ligne séparative des municipalités régionales de comté du Haut-Saint-Maurice et de La Jacques-Cartier; en direction sud-ouest, partie de ladite ligne séparative jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de la municipalité de Lac-Edouard; en direction nord-ouest, partie de ladite limite jusqu’au point de départ.
D. 1483-99, Ann. VI.
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