T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE X

TERRITOIRE COMPRENANT LES TNO BAIE-ATIBENNE (62920), BAIE-DE-LA-BOUTEILLE (62906), BAIE-OBAOCA (62918), LAC-DEVENYNS (62904), LAC-DU-TAUREAU (62922) ET LAC-MINAKI (62902) DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATAWINIE

Aj D. 563-90, a. 7

Remp D. 293-92, a. 8

Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé au coin sud-ouest du canton d’Angoulème, de là successivement les lignes de démarcations suivantes: la ligne sud-est du canton d’Angoulème; partie de la ligne sud-est du canton de Champleau jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5154500 m N et 631650 m E; dans la réserve faunique de Mastigouche, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont 5155750 m N et 630450 m E, 5156900 m N et 629750 m E, 5158950 m N et 629300 m E, 5161975 m N et 627375 m E, 5163600 m N et 625400 m E, 5161600 m N et 622350 m E, 5161250 m N et 619000 m E, 5163025 m N et 618900 m E, 5165750 m N et 618975 m E, 5167350 m N et 619000 m E, 5169300 m N et 619150 m E, 5173800 m N et 617150 m E, 5177675 m N et 617950 m E, 5178450 m N et 618350 m E, 5180150 m N et 618500 m E, 5182350 m N et 617750 m E, 5187150 m N et 619225 m E, 5188750 m N et 618800 m E, 5192025 m N et 619800 m E et 5193500 m N et 620400 m E, soit jusqu’à la rive gauche de la rivière matawin; en suivant les limites de Z.E.C. Chapeau-de-Paille, la rive gauche de ladite rivière dans une direction générale ouest jusqu’à la rive nord-est du réservoir Taureau; la rive nord-est du réservoir Taureau, la rive est de l’émissaire du lac aux Genelles, la rive ouest du lac aux Cenelles et la rive est de la rivière aux Cenelles jusqu’à la rive sud du lac Gayot; vers le nord une ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-ouest de la ligne séparative des cantons de Badeaux et de Bréhault; partie de ladite ligne séparative de cantons et la rive du lac Maurice dans les directions sud-est, nord-est et nord-ouest jusqu’à la susdite ligne séparative de cantons; vers le nord-ouest une ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive sud-ouest du lac Rocheux et de la ligne séprative des cantons de Potherie et de Bréhault; vers le sud-est et le nord la rive dudit lac jusqu’à l’extrémité est de ce lac; vers le nord-ouest une ligne droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5217950 m N et 590450 m E; puis laissant les limites de la Z.E.C. Chapeau-de-Paille et en suivant les limites de la Z.E.C. Gros-Brochet, vers le nord-ouest une ligne droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5222350 m N et 586900 m E; vers le sud-ouest une ligne droite en contournant vers le sud le lac Travers jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5216500 m N et 582600 m E, ce point étant situé sur la rive nord du lac de la ligne; la rive nord dudit lac jusqu’à la ligne séparative des cantons de Potherie et de Villiers; ladite ligne séparative de cantons et la ligne séparative des cantons de Galifet et de Troyes jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5225150 m N et 573550 m E; vers le nord-est une ligne droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5240550 m N et 575250 m E, ce point étant situé sur la rive est du lac Mondonac; vers le nord la rive est dudit lac jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Sincennes; puis laissant les limites de la Z.E.C. Gros-Brochet, le prolongement à travers le lac Mondonac et partie de la ligne sud-ouest dudit canton; la ligne sud-ouest des cantons de Laliberté, Lortie et Drouin; partie de la ligne sud du canton de Dandurand et la ligne sud du canton de Landry; partie de la ligne sud du canton de David jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du canton de Galifet; partie dudit prolongement en allant vers le sud-est jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin reliant la rivière Mitchinamécus et le lac Wagwabika; en suivant les limites de la Z.E.C. Normandie, vers l’est la limite nord dudit chemin et la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant le lac Wagwabika; vers le sud-est la rive sud-ouest du lac Kawaskisigat et de la rivière Cabasta; vers le nord la rive est de l’émissaire d’un lac et la rive est dudit lac jusqu’à un point sur ladite rive dont les coordonnées sont latitude 47º30,6′ et longitude 74º30,6′; un portage jusqu’à un point sur la rive d’un lac et dont les coordonnées sont latitude 47º30,7′ et longitude 74º29,5′; vers le sud-est la rive nord du lac jusqu’à un point dont les coordonnées sont latitude 47º30,5′ et longitude 74º28,3′; vers le sud-est une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont latitude 47º30,3′ et longitude 74º27,8′; vers l’est et le sud-ouest les rives nord et sud-est du lac Némiscachingue jusqu’à un point dont les coordonnées sont latitude 47º19,4′ et longitude 74º34,1′; une ligne droite jusqu’à un point situé sur la rive ouest d’un petit lac situé entre les lacs Némiscachingue et Badajoz et dont les coordonnées sont latitude 47º19,1′ et longitude 74º34,5′; vers le sud-ouest, la rive ouest de ce petit lac et de son émissaire, la rive est du lac Badajoz, la rive est du ruisseau reliant le lac Badajoz au lac Gooseneck et la rive sud du lac Gooseneck; vers le sud la rive ouest du ruisseau Line jusqu’au pont du chemin du Lac-Burnt dont les coordonnées sont 5231000 m N et 526080 m E; puis laissant les limites de la Z.E.C. Normandie et en suivant les limites de la Z.E.C. Mazana; vers l’est une distance de douze kilomètres et cinquante-six centièmes (12,56 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5230020 m N et 538600 m E; vers le sud-ouest une distance de huit kilomètres et cinquante-quatre centièmes (8,54 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5222600 m N et 542835 m E; vers le sud-ouest une distance de trois kilomètres de trois centième (3,03 km) jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5220425 m N et 540725 m E, ce point est situé sur le prolongement de la ligne nord-est du canton de Dupont; ledit prolongement et la ligne nord-est des cantons de Dupont, Charland, De Maisonneuve et son prolongement à travers la municipalité de Saint-Michel-des-Saints; la ligne sud-ouest des cantons de Houde et Angoulème jusqu’au point de départ.

D. 1483-99, Ann. X.