Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Article 18
Versions de la disposition
18. L’autobus d’écoliers doit comporter au plus 14 rangées de banquettes. Ces banquettes doivent avoir une profondeur minimale de 380 mm.
La distance entre la surface du dossier d’une banquette et le dossier de celle qui la précède doit être d’au moins 600 mm et d’au plus 620 mm lorsque mesurée horizontalement au centre du dossier.
