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T-12, r. 16 - Règlement sur le transport par autobus

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le titulaire d’un permis de transport par autobus doit s’assurer que le conducteur, durant le service, a en sa possession un certificat du permis, une copie de ce certificat ou une copie de la décision de la Commission concernant ce permis.
D. 1991-86, a. 19; D. 1032-92, a. 5.
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