Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
Article 9
Versions de la disposition
9. La personne qui désire compléter l’une ou l’autre des formations et examens prévus à la section II doit fournir au centre de formation professionnelle toutes les pièces justificatives nécessaires pour s’identifier.
En vig.: 2020-10-10
9. La personne qui désire compléter l’une ou l’autre des formations et examens prévus à la section II doit fournir au centre de formation professionnelle toutes les pièces justificatives nécessaires pour s’identifier.
