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T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La formation avancée sur le transport des personnes handicapées qu’un chauffeur qualifié doit avoir complétée, en vertu de l’article 153 de la Loi, pour offrir du transport rémunéré de personnes avec une automobile adaptée est d’une durée minimale de 18 heures.
Cette formation est complémentaire à la formation de base.
A.M. 2020-19, a. 5.
En vig.: 2020-10-10
5. La formation avancée sur le transport des personnes handicapées qu’un chauffeur qualifié doit avoir complétée, en vertu de l’article 153 de la Loi, pour offrir du transport rémunéré de personnes avec une automobile adaptée est d’une durée minimale de 18 heures.
Cette formation est complémentaire à la formation de base.
A.M. 2020-19, a. 5.
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