Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 9.2
Versions de la disposition

Texte complet
9.2. Afin de permettre une association entre la déclaration d’un lobbyiste-conseil publiée à l’ancien registre et son espace professionnel, tous les renseignements requis à cette fin devront être fournis, si exigé.
Décision 2022-09-14, a. 9.2.
En vig.: 2022-10-13
9.2. Afin de permettre une association entre la déclaration d’un lobbyiste-conseil publiée à l’ancien registre et son espace professionnel, tous les renseignements requis à cette fin devront être fournis, si exigé.
Décision 2022-09-14, a. 9.2.
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