Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.9r2
Versions de la disposition

Texte complet
50.0.9R2. Pour l’application de l’article 50.0.9 de la Loi, les droits prescrits sont de 0,15 $ par kilomètre à parcourir au Québec prévu dans l’itinéraire mentionné au sous-paragraphe iii du paragraphe b de l’article 50.0.9R1 avec un minimum de 75 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12.
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