Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.7r1
Versions de la disposition

Texte complet
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 66,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 13,40 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 62,75 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 12,70 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 59,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 12 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 58,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,80 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 57,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,60 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 56,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,40 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 55,50 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,20 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 55,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,10 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 54,75 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 54,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,90 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 53,75 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,80 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 53,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,70 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 52 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,40 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
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