T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 10.7r4 Versions de la disposition

2012-09-01

10.7R4. Pour l’application de l’article 10.7 de la Loi ainsi que des articles 10.7R1 et 10.7R3 à 10.7R6, les véhicules automobiles suivants constituent des véhicules automobiles prescrits:

a)  dans le cas des véhicules automobiles conçus pour circuler habituellement hors de la route:

i.  les véhicules automobiles, autres que les camions à benne, qui ne comportent que des équipements admissibles;

ii.  les véhicules automobiles, autres que les camions à benne, qui comportent à la fois des équipements admissibles et des équipements non admissibles, en autant que les équipements admissibles soient utilisés de façon non négligeable;

b)  dans le cas des véhicules automobiles conçus pour circuler habituellement sur la route:

i.  les bétonnières;

ii.  les camions conçus pour la cueillette des ordures ménagères ou la récupération;

iii.  les camions de nettoyage d’égouts et de vidange de fosses septiques;

iv.  les camions de pompage du béton;

v.  les camions de pompiers;

vi.  les camions munis d’une nacelle, d’un marteau piqueur, d’une tarière, d’un bras de chargement ou d’un autre équipement semblable;

vii.  les camions munis d’une soufflerie ou d’une vrille de déchargement;

viii.  les camions-citernes munis d’une pompe;

ix.  les foreuses de puits;

x.  les grues routières.

D. 1470-2002, a. 5.