T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 178r3 Versions de la disposition

2012-09-01

178R3. À l’égard du matériel de fenaison, les biens prescrits sont les suivants:

1°  les conditionneurs de fourrage et les éclateurs de fourrage à rouleaux lisses ou crénelés;

2°  les cubeuses;

2.1°  les emballeuses de balles cylindriques et les ensacheuses;

3°  les faneuses;

4°  les faucheuses-conditionneuses;

5°  les lanceurs, les manutentionneurs et les transporteurs de balles;

6°  les ramasseuses-presse;

7°  les râteaux à foin;

8°  les tourne-andains.

D. 1607-92, a. 178R3; D. 1463-2001, a. 8.