Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le visiteur autorisé à effectuer une visite doit s’engager à respecter les règles de l’établissement, sinon il peut s’en voir refuser l’accès. Ces règles doivent être affichées dans un endroit à la vue du visiteur à l’entrée du périmètre sécuritaire de l’établissement de détention, au poste de réception des visiteurs et dans le secteur réservé aux visites. Un visiteur peut être expulsé s’il ne respecte pas les règles de l’établissement ou si son comportement est inadéquat.
D. 5-2007, a. 61.
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