Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. Une radiographie est une fouille consistant en la prise d’une ou de plusieurs radiographies par un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec de tout ou de partie du corps humain afin d’y détecter un corps étranger.
23. Une radiographie est une fouille consistant en la prise d’une ou de plusieurs radiographies par un membre de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec de tout ou de partie du corps humain afin d’y détecter un corps étranger.
