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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 99
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Texte complet
99. (Abrogé).
D. 1218-96, a. 99; D. 926-97, a. 11; A.M. 2015-003, a. 3; A.M. 2020-040, a. 3.
99. Afin de permettre la réalisation du plan de replacement, un cadre peut étaler en tout ou en partie sa période de replacement sur une période pouvant aller jusqu’à 60 mois. Le cadre est alors considéré en congé sans solde pour la portion non rémunérée.
D. 1218-96, a. 99; D. 926-97, a. 11.
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