S-4.2, r. 22 - Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Un président adjoint exerce notamment les fonctions suivantes sous l’autorité du président:

1°  recevoir les bulletins de présentation et les transmettre au président;

2°  informer les participants de la procédure de vote lorsqu’il y a plus de candidatures que le nombre de postes à combler;

3°  nommer tous les scrutateurs nécessaires pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

4°  surveiller le déroulement du processus de désignation;

5°  procéder au dépouillement des votes;

6°  transmettre le rapport de dépouillement visé à l’article 24 et les bulletins de vote au président.

A.M. 2006-013, a. 5.