DÉSIGNATION
ÉTABLISSEMENT DU NORD-DU-QUÉBEC
Certificat de désignation
Collège de désignation: ________________________________________________________________
Nombre de poste(s) à combler: __________
Au président-directeur général de: __________(Nom de l’établissement)__________
Je, soussigné, président du processus de désignation, déclare qu’en date du _______________________ le(s) candidat(s) a (ont) été désigné(s) pour agir comme membre(s) du conseil d’administration de l’établissement mentionné ci-dessus:
Nom
1. ______________________________________________________________________________
2. ______________________________________________________________________________
3. ______________________________________________________________________________
( ) le nombre de candidats était inférieur ou égal au nombre de postes à combler
( ) le nombre de candidats était supérieur au nombre de postes à combler et le(s) candidat(s) désigné(s) a (ont) obtenu le plus grand nombre de propositions ou de votes
( ) compte tenu d’une égalité de propositions ou de votes, le(s) candidat(s) __________________ a (ont) été désigné(s) par suite d’un tirage au sort tenu le ____________________
Signé à ____________________, ce ____________________
___________________________________
Signature
______________________________________
Nom du président du processus de désignation