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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 49
Versions de la disposition
49. Avant de procéder au tir au moyen d’un canon à gaz ou à air, la personne responsable doit s’assurer:
1° qu’une sirène retentit avant le tir afin d’alerter les travailleurs qu’un tir est imminent et ce, suffisamment à l’avance pour qu’ils aient le temps d’évacuer une aire se trouvant dans un rayon de 8 m de la zone de tir;
2° qu’un seul tir est effectué à la fois;
3° que l’aire se trouvant dans un rayon de 8 m de la zone de tir est inspectée avant le tir afin de s’assurer qu’aucun travailleur non autorisé ne s’y trouve;
4° que les tuyaux et boyaux reliés au canon, et soumis à de hautes pressions, sont arrimés au moyen de chaînes de sûreté ou en sont munis pour empêcher les coups de fouet au moment de l’injection d’air comprimé;
5° que la pression d’air dans le canon est inférieure à 3,5 MPa;
6° que la personne responsable du navire ou de la plateforme est avisée de la tenue du tir.
En vig.: 2018-09-20
49. Avant de procéder au tir au moyen d’un canon à gaz ou à air, la personne responsable doit s’assurer:
1° qu’une sirène retentit avant le tir afin d’alerter les travailleurs qu’un tir est imminent et ce, suffisamment à l’avance pour qu’ils aient le temps d’évacuer une aire se trouvant dans un rayon de 8 m de la zone de tir;
2° qu’un seul tir est effectué à la fois;
3° que l’aire se trouvant dans un rayon de 8 m de la zone de tir est inspectée avant le tir afin de s’assurer qu’aucun travailleur non autorisé ne s’y trouve;
4° que les tuyaux et boyaux reliés au canon, et soumis à de hautes pressions, sont arrimés au moyen de chaînes de sûreté ou en sont munis pour empêcher les coups de fouet au moment de l’injection d’air comprimé;
5° que la pression d’air dans le canon est inférieure à 3,5 MPa;
6° que la personne responsable du navire ou de la plateforme est avisée de la tenue du tir.
