S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 285 Versions de la disposition

2018-09-20

285. Le titulaire de l’autorisation tient et conserve, jusqu’à la fin de ses travaux, des registres concernant:

1°  les personnes qui arrivent sur le navire ou la plateforme, qui s’y trouvent et qui le quittent;

2°  l’emplacement et les déplacements des véhicules de service;

3°  les exercices d’urgence réalisés;

4°  les essais de fonctionnement des vannes de sécurité de surface et sous la surface;

5°  les inspections de l’installation et du matériel connexe en vue de vérifier la présence de corrosion et d’érosion;

6°  les activités quotidiennes d’entretien;

7°  dans le cas d’une installation flottante, les mouvements de l’installation et les données, les observations, les mesures et les calculs relatifs à la stabilité de l’installation et à sa capacité de conserver sa position.

D. 1251-2018, a. 285.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

285. Le titulaire de l’autorisation tient et conserve, jusqu’à la fin de ses travaux, des registres concernant:

1°  les personnes qui arrivent sur le navire ou la plateforme, qui s’y trouvent et qui le quittent;

2°  l’emplacement et les déplacements des véhicules de service;

3°  les exercices d’urgence réalisés;

4°  les essais de fonctionnement des vannes de sécurité de surface et sous la surface;

5°  les inspections de l’installation et du matériel connexe en vue de vérifier la présence de corrosion et d’érosion;

6°  les activités quotidiennes d’entretien;

7°  dans le cas d’une installation flottante, les mouvements de l’installation et les données, les observations, les mesures et les calculs relatifs à la stabilité de l’installation et à sa capacité de conserver sa position.

D. 1251-2018, a. 285.