Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 215
Versions de la disposition

Texte complet
215. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais s’assure que toute personne présente sur les installations a réalisé avec succès une formation de sensibilisation au sulfure d’hydrogène (H2S).
D. 1251-2018, a. 215.
En vig.: 2018-09-20
215. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais s’assure que toute personne présente sur les installations a réalisé avec succès une formation de sensibilisation au sulfure d’hydrogène (H2S).
D. 1251-2018, a. 215.
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