Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 152
Versions de la disposition

Texte complet
152. Les échantillons prélevés doivent être emballés dans des contenants durables conçus à cet effet et correctement étiquetés en y indiquant notamment le nom du puits et l’intervalle ou la profondeur mesurée du prélèvement.
Ils doivent être transportés et entreposés de manière à prévenir les pertes et les détériorations.
D. 1251-2018, a. 152.
En vig.: 2018-09-20
152. Les échantillons prélevés doivent être emballés dans des contenants durables conçus à cet effet et correctement étiquetés en y indiquant notamment le nom du puits et l’intervalle ou la profondeur mesurée du prélèvement.
Ils doivent être transportés et entreposés de manière à prévenir les pertes et les détériorations.
D. 1251-2018, a. 152.
© Gouvernement du Québec