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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 121
Versions de la disposition
121. Si le niveau d’eau le permet, le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de fermeture définitive de puits et de restauration de site, installer une affiche à proximité du site des activités indiquant notamment:
1° la localisation du puits;
2° le nom du titulaire et le numéro de la licence;
3° le nom et le numéro du puits;
4° un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;
5° les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;
6° la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.
En vig.: 2018-09-20
121. Si le niveau d’eau le permet, le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de fermeture définitive de puits et de restauration de site, installer une affiche à proximité du site des activités indiquant notamment:
1° la localisation du puits;
2° le nom du titulaire et le numéro de la licence;
3° le nom et le numéro du puits;
4° un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;
5° les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;
6° la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.
