Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 1.01 - Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
Article 1
Versions de la disposition
1. Le ministre de la Sécurité publique peut décerner à un membre d’un service de sécurité incendie les décorations suivantes:
1° la croix de courage;
2° la médaille pour acte méritoire;
3° la médaille du sacrifice.
Pour l’application du présent règlement, un «membre d’un service de sécurité incendie» est une personne chargée de lutter contre les incendies ainsi qu’un premier répondant au sens de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2) exerçant au sein d’un service de sécurité incendie établi par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale.
En vig.: 2017-04-20
1. Le ministre de la Sécurité publique peut décerner à un membre d’un service de sécurité incendie les décorations suivantes:
1° la croix de courage;
2° la médaille pour acte méritoire;
3° la médaille du sacrifice.
Pour l’application du présent règlement, un «membre d’un service de sécurité incendie» est une personne chargée de lutter contre les incendies ainsi qu’un premier répondant au sens de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2) exerçant au sein d’un service de sécurité incendie établi par une autorité locale ou régionale ou par une régie intermunicipale.
