S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 67 Versions de la disposition

2024-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 6 393 $ pour un barrage de classe A, de 3 998 $ pour un barrage de classe B et de 1 597 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2023-01-28

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 6 105 $ pour un barrage de classe A, de 3 818 $ pour un barrage de classe B et de 1 525 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2022-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 742 $ pour un barrage de classe A, de 3 591 $ pour un barrage de classe B et de 1 434 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2021-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 606 $ pour un barrage de classe A, de 3 506 $ pour un barrage de classe B et de 1 400 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2020-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 548 $ pour un barrage de classe A, de 3 470 $ pour un barrage de classe B et de 1 386 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2019-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 443 $ pour un barrage de classe A, de 3 404 $ pour un barrage de classe B et de 1 360 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2018-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 325 $ pour un barrage de classe A, de 3 330 $ pour un barrage de classe B et de 1 331 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2017-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 246 $ pour un barrage de classe A, de 3 281 $ pour un barrage de classe B et de 1 311 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2016-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 173 $ pour un barrage de classe A, de 3 235 $ pour un barrage de classe B et de 1 293 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2015-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 108$ pour un barrage de classe A, de 3 194 $ pour un barrage de classe B et de 1 277 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2014-01-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 025$ pour un barrage de classe A, de 3 142 $ pour un barrage de classe B et de 1 256 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2013-01-05

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 4 978 $ pour un barrage de classe A, de 3 113 $ pour un barrage de classe B et de 1 244 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.

2012-09-01

67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 4 883 $ pour un barrage de classe A, de 3 053 $ pour un barrage de classe B et de 1 220 $ pour un barrage de classe C, D ou E.

D. 300-2002, a. 67.