S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 41 Versions de la disposition

2023-07-06

41. Sous réserve de l’article 79, tout barrage doit, selon sa classe, faire l’objet du nombre minimal d’activités de surveillance indiqué dans le tableau ci-dessous conformément à la fréquence qui y est mentionnée:

Activités de surveillance	Nombre et fréquence des activités de surveillance selon la classe du barrage
	A	B	C	D	E
Visite de reconnaissance	12/année	6/année	2/année	2/année	1/année
Inspection	1/année	1/2 ans	1/5 ans	1/8 ans	1/10 ans

Les visites de reconnaissance dont la fréquence est supérieure à une par année doivent être échelonnées sur celle-ci le plus également possible.

L’inspection effectuée au cours d’une année diminue d’une unité le nombre de visites de reconnaissance requises pour cette même année.

Aux fins de l’application du présent article, le mot «année» réfère à une année civile.

D. 300-2002, a. 41; D. 901-2014, a. 9; D. 989-2023, a. 27.

2014-11-13

41. Tout barrage doit, selon sa classe, faire l’objet du nombre minimal d’activités de surveillance indiqué dans le tableau ci-dessous conformément à la fréquence qui y est mentionnée:

___________________________________________________________________________________

Activités de                   Nombre et fréquence des activités de surveillance
surveillance                              selon la classe du barrage           
                               ____________________________________________________
               
                                  A           B          C          D          E
___________________________________________________________________________________

Visite de 
reconnaissance                 12/année    6/année    2/année   2/année    1/année
___________________________________________________________________________________

Inspection                      1/année    1/2 ans    1/5 ans   1/8 ans    1/10 ans
___________________________________________________________________________________  
  

Les visites de reconnaissance dont la fréquence est supérieure à une par année doivent être échelonnées sur celle-ci le plus également possible.

L’inspection effectuée au cours d’une année diminue d’une unité le nombre de visites de reconnaissance requises pour cette même année.

D. 300-2002, a. 41; D. 901-2014, a. 9.

2012-09-01

41. La surveillance du barrage par le propriétaire comporte les activités suivantes:

1°  des visites de reconnaissance qui ont pour objet de détecter et de suivre l’évolution des anomalies les plus facilement perceptibles ou de constater l’état général du barrage à la suite d’un événement majeur tel qu’une crue, un séisme ou des vents importants. Ces visites consistent en une vérification visuelle et sommaire du barrage;

2°  des inspections régulières qui ont pour objet d’exercer une surveillance continue du barrage dans le but de détecter ou de suivre l’évolution de toute anomalie ou de toute détérioration. Ces inspections consistent en un examen visuel du barrage et de ses principales composantes et peuvent comprendre, au besoin, la prise de mesures;

3°  des inspections statutaires qui ont pour objet de surveiller le comportement du barrage et de constater l’état de chacun de ses éléments ou parties. Ces inspections consistent en un examen visuel et détaillé du barrage ainsi que de chacune de ses composantes et peuvent comprendre, au besoin, la prise de mesures.

D. 300-2002, a. 41.