Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Il n’y a qu’une seule crue de sécurité applicable pour l’ensemble des barrages situés sur le pourtour d’un même réservoir. La crue alors applicable est celle du barrage dont la crue de sécurité, établie en application de l’article 21, 21.1 ou 22, est la plus élevée.
D. 300-2002, a. 24; D. 901-2014, a. 5.
24. Il n’y a qu’une seule crue de sécurité applicable pour l’ensemble des barrages situés sur le pourtour d’un même réservoir. La crue alors applicable est celle du barrage dont la crue de sécurité, établie en application de l’article 21, 22 ou 23, selon le cas, est la plus élevée.
D. 300-2002, a. 24.
© Gouvernement du Québec