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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 16
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Texte complet
16. Pour l’application de l’article 9, la mesure des conséquences d’une rupture du barrage (C) est fonction du niveau des conséquences de sa rupture. Le nombre de points à attribuer pour chacun de ces niveaux est déterminé à l’annexe IV.
D. 300-2002, a. 16; D. 901-2014, a. 22.
16. Pour l’application de l’article 9, la mesure des conséquences d’une rupture du barrage (C) est fonction du niveau des conséquences de sa rupture, déterminé conformément aux articles 17 et 18. Le nombre de points à attribuer pour chacun de ces niveaux est déterminé à l’annexe IV.
D. 300-2002, a. 16.
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