S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Les paramètres physiques constants à prendre en compte sont la hauteur du barrage, le type auquel il appartient, sa capacité de retenue et le type de terrain de fondation. Le nombre de points à attribuer à chacun de ces paramètres selon les caractéristiques du barrage est déterminé à l’annexe II.

Lorsqu’une même section de barrage comporte plus d’un type de terrain de fondation, le nombre de points à attribuer pour le paramètre relatif au terrain de fondation de cette section du barrage est celui qui, compte tenu des différents types en présence, est le plus élevé.

D. 300-2002, a. 13; D. 17-2005, a. 2.