S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 10 Versions de la disposition

2023-07-06

10. À la valeur établie conformément aux dispositions de l’article 9 correspondent, outre celle prévue au deuxième alinéa, les classes suivantes:

Valeur «P»	Classe du barrage
P ≥ 120	A
70 ≤ P < 120	B
25 ≤ P < 70	C
P < 25	D

La classe E peut uniquement être accordée à un barrage si toutes les conditions suivantes sont respectées:

1°  le niveau des conséquences de sa rupture est «minimal»;

2°  la valeur établie conformément aux dispositions de l’article 9 est inférieure à 70;

3°  le propriétaire en fait la demande et produit au soutien de celle-ci, un rapport ou une étude réalisé sous la responsabilité d’un ingénieur.

Lorsqu’un barrage comporte plusieurs sections, chacune est évaluée individuellement et la classe retenue pour le barrage est celle correspondant à la section dont la valeur P est la plus élevée.

D. 300-2002, a. 10; D. 901-2014, a. 22; D. 989-2023, a. 9.

2014-11-13

10. À la valeur établie conformément aux dispositions de l’article 9 correspondent, outre celle prévue au deuxième alinéa, les classes suivantes:

_________________________________________________

    Valeur «P»               Classe du barrage
_________________________________________________

      P ≥ 120                       A
_________________________________________________

   70 ≤ P < 120                     B
_________________________________________________

   25 ≤ P < 70                      C
_________________________________________________

       P < 25                       D
_________________________________________________            

Est de classe E, un barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «minimal», si la valeur établie conformément aux dispositions de l’article 9 est inférieure à 70.

Lorsqu’un barrage comporte plusieurs sections, chacune est évaluée individuellement et la classe retenue pour le barrage est celle correspondant à la section dont la valeur P est la plus élevée.

D. 300-2002, a. 10; D. 901-2014, a. 22.

2012-09-01

10. À la valeur établie conformément aux dispositions de l’article 9 correspondent, outre celle prévue au deuxième alinéa, les classes suivantes:

_________________________________________________

    Valeur «P»               Classe du barrage
_________________________________________________

      P ≥ 120                       A
_________________________________________________

   70 ≤ P < 120                     B
_________________________________________________

   25 ≤ P < 70                      C
_________________________________________________

       P < 25                       D
_________________________________________________        

Est de classe E, un barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture déterminé conformément aux articles 17 et 18 est «minimal», si la valeur établie conformément aux dispositions de l’article 9 est inférieure à 70.

Lorsqu’un barrage comporte plusieurs sections, chacune est évaluée individuellement et la classe retenue pour le barrage est celle correspondant à la section dont la valeur P est la plus élevée.

D. 300-2002, a. 10.