Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 99
Versions de la disposition

Texte complet
99. L’arbitre peut arrêter le combat s’il considère que l’un des concurrents ou les 2 ne font pas leur possible pour remporter la victoire. Il peut alors disqualifier 1 concurrent ou les 2, le cas échéant; il doit alors faire rapport à la Régie des motifs de sa décision.
D. 662-95, a. 99.
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