S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 36.1 Versions de la disposition

2012-09-01

36.1. L’organisateur doit, pour une période s’échelonnant de 3 heures avant la tenue d’une manifestation sportive jusqu’à 6 heures après celle-ci, mettre à la disposition de la Régie un local fermé, propre et hygiénique, pouvant être verrouillé aux fins d’effectuer le contrôle antidopage des concurrents.

Le local doit être situé dans le lieu où se tient la manifestation sportive et être divisé en 2 pièces adjacentes et distinctes:

1°  soit une pièce d’une capacité d’au moins 10 personnes et comprenant des chaises ou des bancs;

2°  soit une pièce fermée pouvant accueillir au moins 3 personnes comprenant un lavabo et une toilette.

D. 392-2004, a. 1.