S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Le remplacement d’un concurrent inscrit à un programme d’une manifestation sportive doit être autorisé par la Régie au moins 24 heures avant le début du premier combat. La Régie autorise le remplacement si le concurrent est déclaré médicalement apte à combattre par un médecin désigné par la Régie et s’il est déjà titulaire d’un permis délivré par la Régie ou par une commission athlétique ou un organisme semblable établi par un gouvernement. Dans ce dernier cas, la Régie lui délivre un permis annuel conformément au Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (chapitre S-3.1, r. 7).

D. 662-95, a. 23.