Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une manifestation sportive débute par la délivrance d’un permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive et se termine lors de l’extinction des obligations prévues à l’article 40 du Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (chapitre S-3.1, r. 7) et qui doivent être garanties par cautionnement.
D. 662-95, a. 2.
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