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S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 35
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Texte complet
35. Panneaux d’accès: Dans tout édifice à murs pleins, à chaque étage sous le 6e étage ou en deçà de 27 m du sol, des panneaux d’accès, s’ouvrant à l’extérieur, doivent être prévus dans au moins 2 murs extérieurs accessibles d’une voie publique. Ces panneaux mesureront au moins 550 mm sur 1 070 mm. Ces panneaux seront espacés de pas plus de 15 m à chaque étage et leur hauteur à partir du plancher ne doit pas dépasser 900 mm.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 35.
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