S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 32.1 Versions de la disposition

2012-09-01

32.1. Avertisseurs de fumée:

1.  Des avertisseurs de fumée certifiés conformes à la norme CAN/ULC — S531-M87, «Standard for Smoke Alarms», doivent être installés:

a)  dans chaque logement et, à l’exception des établissements hospitaliers, d’assistance ou de détention, dans chaque pièce où l’on dort et qui ne fait pas partie d’un logement;

b)  dans chaque pièce où l’on dort, corridor et aire de repos ou d’activités communes d’un bâtiment utilisé comme édifice à caractère familial.

2.  Les avertisseurs de fumée doivent être installés entre chaque aire de repos et le reste du logement; toutefois, lorsque les aires de repos donnent sur un corridor, les avertisseurs doivent être installés dans ce corridor.

3.  Les avertisseurs de fumée doivent être fixés au plafond ou installés à proximité de celui-ci conformément aux directives d’installation.

4.  Les avertisseurs de fumée doivent être soit raccordés de façon permanente à un circuit électrique et n’avoir aucun dispositif de sectionnement entre le dispositif de protection contre les surintensités et l’avertisseur, soit alimentés par pile, sauf dans un édifice à caractère familial où ils doivent être raccordés de façon permanente au circuit électrique.

5.  Lorsque plusieurs avertisseurs de fumée doivent être installés à l’intérieur d’un logement et qu’ils sont raccordés de façon permanente à un circuit électrique, ceux-ci doivent être reliés électriquement de façon qu’ils se déclenchent tous automatiquement dès qu’un avertisseur est déclenché. Ceux alimentés par pile n’ont pas besoin d’être reliés entre eux.

D. 88-91, a. 28; D. 466-95, a. 10.