S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. Systèmes d’alarme: Les système d’alarme doivent être utilisés exclusivement pour alerter la population de l’édifice en cas d’incendie ou tout autre désastre.

Ils doivent être conçus de sorte que le déclenchement d’un déclencheur manuel d’alarme ou d’un détecteur de fumée ou de chaleur actionne instantanément tous les dispositifs d’alarme.

1.  Des systèmes d’alarme en cas d’incendie doivent être installés:

a)  dans les édifices occupés par des personnes retenues pour correction;

b)  dans les édifices employés comme lieux de sommeil, sauf les maisons de rapport qui ne comportent pas plus de 4 logements desservis par un moyen d’évacuation commun ou les maisons de rapport, les hôtels et les motels dont la hauteur de bâtiment ne dépasse pas 3 étages si chaque logement, chambre ou suite de chambres loués individuellement est desservi par une issue extérieure menant au niveau du sol;

c)  dans les écoles d’un étage ou plus, qui ont plus de 4 classes ou 125 élèves;

d)  dans tout autre édifice public, sauf ceux d’un seul étage lorsque chaque partie d’aire de plancher a des accès directs à l’extérieur par des portes au niveau du sol.

Le système d’alarme peut être restreint de façon à n’alerter que les employés si l’inspecteur décide que la destination de l’édifice se prête à des conditions de panique ou s’il n’est pas possible d’effectuer des exercices de sortie en cas d’incendie.

Des tableaux indicateurs de zone doivent être installés pour les systèmes d’alarme, dans tout édifice muni de plus de 12 déclencheurs manuels.

2.  Les gongs d’alarme employés comme dispositifs d’avertissement doivent être situés de manière à ce qu’il y ait au moins:

a)  un gong de 100 mm de diamètre pour chaque 100 m2 d’aire de plancher; ou

b)  un gong de 150 mm de diamètre pour chaque 500 m2 d’aire de plancher; ou

c)  un gong de 250 mm de diamètre pour chaque 1 200 m2 d’aire de plancher.

3.  Les déclencheurs manuels d’alarme faisant partie d’un système d’alarme électrique doivent être installés de manière que:

a)  de toute partie d’une aire de plancher, il ne soit pas nécessaire de parcourir plus de 60 m pour atteindre un déclencheur manuel d’alarme sur le même étage; et

b)  il y ait un déclencheur manuel d’alarme en deçà de 7,5 m de chaque issue de l’aire de plancher.

4.  Sauf lorsque munis d’extincteurs automatiques, tout édifice où un système d’alarme d’incendie doit être installé, doit être protégé par des détecteurs de chaleur approuvés dans toutes les parties de l’édifice employées pour l’entreposage, les salles d’armoires, les chambres de machinerie, de fournaises et d’incinérateurs, les puits d’ascenseurs, de monte-plats, de chutes, les placards de concierge, tout endroit où des substances dangereuses ou inflammables sont manipulées, entreposées ou utilisées, et tout autre endroit exigé par l’inspecteur.

5.  L’inspecteur peut, s’il le juge nécessaire, exiger des détecteurs de fumée raccordés au système d’alarme, à certains endroits stratégiques, notamment dans les principaux conduits de retour et d’échappement des systèmes de ventilation, d’air conditionné ou de chauffage qui font recirculer l’air dans l’édifice, installés de façon à arrêter automatiquement ces systèmes.

Tous ces systèmes doivent être approuvés par l’ACNOR ou tout autre organisme reconnu par l’inspecteur et ce dernier peut assister aux épreuves ou en vérifier les résultats.

6.  Sauf lorsqu’ils sont munis d’extincteurs automatiques, les corridors communs d’un établissement hospitalier ou d’assistance de plus de 3 étages et de moins de 18 m au-dessus du niveau du sol doivent être pourvus de détecteurs de fumée.

7.  Les systèmes d’alarme et de détection automatique d’incendie doivent être pourvus d’une source d’alimentation de secours, sous surveillance électrique, lorsque sont exigés:

a)  des tableaux indicateurs;

b)  plus de 12 déclencheurs manuels d’alarme; ou

c)  plus de 12 détecteurs de fumée ou de chaleur.

8.  La source d’alimentation de relève doit être capable de faire fonctionner tout le système d’alarme pour une période d’au moins 5 minutes après 24 heures d’un arrêt de la source principale d’alimentation.

9.  Si le système d’alarme fonctionne sur un accumulateur, cet accumulateur ne doit pas être utilisé pour une autre fin.

10.  Un réseau avertisseur d’incendie installé après le 2 septembre 1981 doit être conforme à la norme ULC-S524-1978 Standard for the Installation of Fire Alarm Systems and Emergency Voice Communication Systems. De plus, les éléments d’un réseau avertisseur et détecteur d’incendie doivent être conformes aux normes suivantes:

a)  ULC-S525-1978, Standard for Audible Signal Appliances for Fire Alarm Systems;

b)  ULC-S527-1978, Standard for Control Units for Fire Alarm Systems;

c)  ULC-S528-1978, Standard for Manually Actuated Signaling Boxes for Fire Alarm Systems;

d)  ULC-S529-1978, Standard for Smoke Detectors for Fire Alarm Systems; et

e)  ULC-S530-1978, Standard for Heat Actuated Fire Detectors for Fire Alarm Systems.

11.  Lorsqu’un système d’alarme ne comporte aucune mesure pour transmettre automatiquement un signal au service d’incendie ou à un poste central sous surveillance constante, il faut placer un avis écrit près de chaque déclencheur manuel d’alarme demandant d’avertir le service d’incendie; cet avis doit être bien visible et indiquer le numéro de téléphone du service d’incendie.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 32; D. 88-91, a. 27.