Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Article 1.1
Versions de la disposition
1.1. Les sigles suivants sont employés dans le présent règlement:
«ACNOR» ou «CSA»: Association canadienne de normalisation
«ASTM»: American Society for Testing and Materials
«CAN2»: Norme nationale du Canada rédigée par l’Office des normes générales du Canada
«CNRC»: Conseil national de recherches du Canada
«NFPA»: National Fire Protection Association
«UL»: Underwriters’ Laboratories Inc.
«ULC»: Laboratoire des assureurs du Canada.
