Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Issues traversant des aires occupées: La moitié des issues desservant tout étage en dessous ou au-dessus du rez-de-chaussée peut traverser l’entrée, y compris le foyer ou le hall, ou une autre aire de plancher à condition que:
a)  le plancher de l’entrée ne soit à plus de 4,5 m au-dessus du sol; et
b)  la longueur du déplacement au rez-de-chaussée vers la sortie extérieure ne dépasse pas 15 m; et
c)  les pièces adjacentes au foyer ou au hall soient isolées du foyer ou du hall par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 3/4 d’heure ou protégées par un système approuvé de gicleurs ou d’extincteurs automatiques à eau.
L’autre moitié des issues doit conduire directement à l’extérieur.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 15; D. 88-91, a. 14.
© Gouvernement du Québec