S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Restrictions dans la largeur: À l’exception des dispositions suivantes, aucune issue ne doit être diminuée dans la direction de son parcours (a. 10):

a)  (paragraphe abrogé);

b)  aucune quincaillerie, aucun tourniquet, aucune charpente ne doit faire saillie ou restreindre la largeur requise de toute issue sauf:

i.  les portes doivent être suspendues et installées de façon qu’en position ouverte elles ne diminuent pas la largeur requise des issues desservies de plus de 50 mm par unité de largeur de 550 mm;

ii.  une main courante ne doit faire saillie de plus de 90 mm sur les murs;

c)  (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 14; D. 88-91, a. 13; D. 466-95, a. 5.