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S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Hauteur: Un moyen de sortie doit avoir une hauteur minimale libre de 1,90 m. Cette exigence ne s’applique pas à une porte.
Dans un escalier, cette hauteur doit être mesurée verticalement au-dessus de tout palier ou du nez de toute marche.
De plus, lorsqu’un obstacle réduit la hauteur libre d’un moyen de sortie à moins de 2 m, celle-ci doit être indiquée par des chiffres d’une couleur contrastante au moyen de caractères dont la largeur de trait est d’au moins 19 mm et la hauteur d’au moins 114 mm.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 13; D. 88-91, a. 12.
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