S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE E

(a. 1 et 33)

QUANTITÉ DES SOINS DISPENSÉS AUX FINS DU SOUS PARAGRAPHE b DU PARAGRAPHE 8 DE L’ARTICLE 1 ET DU SOUS-PARAGRAPHE a DU PARAGRAPHE 3 DE L’ARTICLE 33

A3. Offre des services de longue durée d’hôtellerie, d’aide physique et de surveillance médicale.

L’état physique ou mental de ces bénéficiaires est stable; aucune amélioration ni détérioration majeure ne peut être attendue.

Ils nécessitent une thérapie de soutien et des services de nursing de l’ordre de 10 1/2 heures par patient, par semaine réparties ainsi:

— 1/2 heure par semaine de soins d’un infirmier licencié;

— 1 1/2 heure par semaine de soins d’un auxiliaire certifié;

— 8 1/2 heures par semaine de soins d’un préposé aux malades.

A4. Ces bénéficiaires présentent un état stable identique à A3. Toutefois, ils requièrent un nombre supérieur d’heures de nursing par semaine: 17 1/2 réparties ainsi:

— 1 1/2 heure par semaine de soins d’un infirmier licencié;

— 2 1/2 heures par semaine de soins d’un auxiliaire certifié;

— 13 1/2 heures par semaine de soins d’un préposé aux malades.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, Ann. E.