Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE C
(a. 37)
ACCOMMODATIONS SANITAIRES
W.C. Lavabos Baignoires Autres
Occupation Urinoirs Fontaines ou appareils
hommes femmes hommes femmes douches
Arénas
Joueurs
Spectateurs
1/30 joueurs
1/600 3/600
hommes femmes
1/30 joueurs
2/600
hommes
1/30 joueurs
2/600 2/600
hommes femmes
1/60 joueurs
1/600 spectateurs
1/10 joueurs
Bâtiments en voie
de construction
1 à 210 employés
211 employés et plus
1/30 employés
voir (a)
voir (b)
Brasseries 1/40
clients 1/90
clients voir (c) 1/80
clients 1/180
clients
Bureaux de médecins,
dentistes ou autres
professionnels
de la santé
1
2
voir (d)
Cinémas, théâtres,
auditoriums, salles
d’exposition, de congrès
1 à 100 personnes
101 à 200 personnes
201 à 400 personnes
401 à 750 personnes
751 personnes et plus
employés: voir (f)
1
2
3
ajouter
1/600
personnes
1
2
3
ajouter
1/600
personnes
voir (e)
1
1
2
3
ajouter
1/1000
personnes
1
1
2
3
ajouter
1/1000
personnes
1
1
1
2
ajouter
1/1000
personnes
un évier de
service
voir (***)
Cliniques médicales 1/étage 1/étage 1/étage 1/étage 1/étage
REMARQUES:
a) Au-dessus de 210 employés, les installations sanitaires doivent être déterminées par l’inspecteur.
b) Des lavabos sont obligatoires si les employés ont à manipuler des substances corrosives, nocives ou irritantes.
c) Les 2/3 des w.c. pour hommes peuvent être remplacés par des urinoirs.
d) Un lavabo doit être installé dans la salle d’examens, en plus de celui installé dans la salle de toilette.
e) Pour les hommes, la moitié des w.c. obligatoires peuvent être remplacés par des urinoirs.
f) Les installations sanitaires pour les employés doivent être les mêmes que celles qui sont exigées pour les édifices à bureaux.
Débits de boissons
(ayant un permis de la
Régie des
permis d’alcool du Québec)
Clients:
Employés: voir (f)
1/25
hommes
1/30
femmes
voir (c)
1/50
hommes
1/60
femmes
Dortoirs, maisons de
pension pour enfants
1 à 150 personnes
151 personnes et plus
1/10
hommes
ajouter
1/10
hommes
1/8
femmes
ajouter
1/8
femmes
1/25
hommes
ajouter
1/50
hommes
1/12
hommes
ajouter
1/12
hommes
1/12
femmes
ajouter
1/12
femmes
1/75 personnes
1/75 personnes
voir (g)
1/8
personnes
ajouter
1/20 personnes
une cuve par 50 personnes
un évier ou
bac de service
par 100
personnes
voir (***)
Écoles
1) primaires
2) autres
3) professeurs: voir (f)
1/40
garçons
1/75
garçons
1/35
filles
1/45
filles
1/30
garçons
1/30
garçons
1/50
garçons
1/50
garçons
1/50
filles
1/50
filles
voir (h)
1/100 élèves
1/100 élèves
Voir (i)
1/5 élèves
1/5 élèves un évier
de service
1/étage
1/étage
voir (***)
Édifices à bureaux
voir (j)
1 à 15 empl. de ch. sexe
16 à 35 empl. de ch. sexe
36 à 60 empl. de ch. sexe
61 à 80 empl. de ch. sexe
81 à 90 empl. de ch. sexe
91 à 110 empl. de ch. sexe
111 à 125 empl. de ch. sexe
126 et plus empl.
de ch. sexe
1
2
3
4
5
5
6
ajouter
1/50
hommes
1
2
3
4
5
5
6
ajouter
1/50
femmes
voir (e)
1
2
2
3
3
4
4
ajouter
1/60
hommes
1
2
2
3
3
4
4
ajouter
1/60
femmes voir (k)
1/75 employés
un évier
de service
par étage
voir (***)
REMARQUES:
g) Dans un dortoir de femmes, on doit ajouter des baignoires dans la proportion de 1/30.
h) Au moins 1/étage.
i) Dans le gymnase et selon la population de la classe la plus nombreuse qui le fréquente.
j) Une seule salle de toilette est exigée pour 10 employés ou moins des deux sexes.
k) Une fontaine n’est pas requise pour moins de 5 employés.
Églises, chapelles,
lieux du culte 1/300
hommes 1/150
femmes 1/300 hommes 1/300
hommes 1/300
femmes
Guérites, abris,
bâtiments temporaires,
voir (1)
1
1
Centres hospitaliers
1) chambre privée
2) salle commune
3) salle d’attente
4) employés: voir (f)
1
1/8 patients
1
1
1/8 patients
1
1/100 patients
1
1/20 patients Un évier de
service minimum par étage pour les premiers 50 patients et un additionnel par chaque 50
patients additionnels ou fraction importante de 50. voir (***)
Hôtel – Motel
1) chambre privée
2) chambres avec salle de toilette commune:
1 à 4 chambres/étage
5 à 8 chambres/étage
9 chambres et plus
/étage voir (m)
1/ chambre
1/étage
1/étage 1/étage
ajouter ajouter
1/8 1/8
chambres chambres voir (n)
1/ chambre
1/étage
1/étage 1/étage
ajouter ajouter
1/8 1/8
chambres chambres
1/chambre
1/étage
1/sexe
ajouter
1/8
chambres pour
chaque sexe
Instituts de soins professionnels, de soins personnels, salons de coiffure, de barbiers
1
1
1 1
1/ unité de soins
1 douche
voir (o)
REMARQUES:
1) On doit installer un cabinet d’aisances et un lavabo, sauf autorisation écrite d’utiliser une salle de toilette déjà existante dans un rayon de 100 pieds au maximum.
m) Les cabinets d’aisances à usage général doivent être séparés des salles de bains et de lavabos.
n) Un lavabo est obligatoire dans chaque chambre non pourvue d’une salle de toilette privée.
o) Une douche par unité de massage, de physiothérapie ou traitement de santé similaire.
p) Une cuve par unité de logement ou une installation de raccords pour une machine à laver (lessiveuse) automatique.
q) Une cuve double par 10 unités de logement ou une machine à laver (lessiveuse) automatique par 20 unités.
Logements
1 à 7 unités
8 unités et plus
1/logement
1/logement
1/logement
1/logement
1 baignoire
par logement
1 baignoire
par logement
1 évier par
logement
voir (p)
1 évier par
logement
voir (q)
Magasins
a) de détail
voir (r)
b) à rayons, centres
commerciaux
1) clients
2) employés:
voir (f) (t)
1
1/300
hommes
1/300
femmes
voir (e)
1
1/300
hommes
1/300
femmes
1/300 clients
voir (s)
voir (s)
Maisons de chambres
(touristes, garnis, pensions,
foyers,) voir (m)
1/10 1/10
chambres chambres voir (n)
1/10 1/10
chambres chambres voir (u)
2/10
chambres
Piscines voir (v)
1) intérieurs (baigneurs)
2) extérieurs (baigneurs)
3) spectateurs
1/60
hommes
1/120
hommes
1/600
hommes
1/40
femmes
1/80
femmes
3/600
femmes
1/60 hommes
1/120 hommes
2/600 hommes
1/100
hommes
1/300
hommes
2/600
hommes
1/100
femmes
1/300
femmes
2/600
femmes
1/100 baigneurs
1/100 baigneurs
1/100 spectateurs
1/40 baigneurs
1/80 baigneurs
REMARQUES:
r) Un groupe de magasins peut utiliser une salle de toilette en commun, pourvu que cette salle soit accessible par un passage intérieur.
s) Une cuve ou un évier doit être installé dans un magasin de vente d’aliments.
Dans un chenil, une ménagerie ou une oisellerie, une cuve ou un évier de service et un renvoi de plancher doivent être installés.
t) Les appareils à l’usage des employés peuvent être situés dans les salles de toilette des clients.
u) Dans un foyer pour vieillards, des baignoires doivent être installées dans la proportion de 1 unité par 10 personnes.
v) La disposition des pièces doit permettre aux baigneurs de passer par les cabinets d’aisances pour se rendre aux douches.
Prisons, maisons de
détention,
1) détenus: voir (w)
2) employés: voir (f)
Restaurants
1 à 25 clients
26 à 50 clients
51 à 100 clients
101 à 150 clients
151 à 200 clients
201 à 300 clients
301 clients et plus
Employés: voir (f) et (y)
1
1 voir (x)
1
1
2
3
ajouter
1/50
hommes
voir (x)
1 voir (x)
2
2
3
3
ajouter
1/50
femmes
voir (e)
1
1 voir (x)
1
1
2
3
ajouter
1/50
hommes
voir (x)
1 voir (x)
1
2
2
3
ajouter
1/50
femmes -
Salles de réception, salles de réunion ...
(avec permis de la Société des alcools du Québec)
Clients
1/30
hommes
1/30
femmes
voir (c)
1/60
hommes
1/60
femmes
1/1000 clients
voir (***)
une cuve ou un évier de service
Salons mortuaires 1 1 1 1 1 Un évier de service et un renvoi de plancher
dans la salle d’embaumement
voir (***)
REMARQUES:
w) Selon les exigences des autorités provinciales ou fédérales.
x) Au-dessous de 26 clients, 1 w.c. et 1 lavabo suffiront à l’usage des clients et des employés.
De 26 à 50 clients, 2 w.c. et 2 lavabos suffisent à l’usage des clients et des employés, mais dans 2 salles séparées.
Là où la consommation se fait à l’extérieur, des salles séparées pour chaque sexe sont obligatoires avec accès à l’extérieur.
y) Une salle de toilette n’est pas requise pour moins de 5 employés.
Stations de service,
postes d’essence
voir (z)
1
1
1
1
Usines, fabriques, entrepôts, fonderies, ateliers, produits alimentaires,
buanderies
voir (j)
1 à 10 empl. de ch. sexe
11 à 25 empl. de ch. sexe
26 à 50 empl. de ch. sexe
51 à 75 empl. de ch. sexe
76 à 100 empl. de ch. sexe
101 et plus empl. de ch. sexe
1
2
3
4
5
ajouter
1/50
hommes
1
2
3
4
5
ajouter
1/50
femmes
1
2
2
3
ajouter
1/90
hommes
1
ajouter
1/10
hommes
ajouter
1/15
hommes
1
ajouter
1/10
femmes
ajouter
1/15
femmes
voir (h) et (k)
1 unité par
75 employés
voir (aa)
REMARQUES:
z) Des salles séparées pour chaque sexe, avec accès à l’extérieur, sont obligatoires.
aa) Une douche est obligatoire par 15 employés exposés à une chaleur excessive ou au contact de l’épiderme avec des produits corrosifs, nocifs, irritants ou infectieux.
*** L’évier de service peut avoir un siphon de 50 millimètres de diamètre si le plancher est recouvert de tapis.
L’évier de service peut être remplacé par un bac de service.
