S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 35 Versions de la disposition

2012-09-01

35. Lorsque le déplacement d’un véhicule d’un jeu mécanique s’effectue dans l’obscurité à l’intérieur d’une enceinte, l’enceinte doit être munie:

1°  d’un avertisseur de fumée portant le sceau d’approbation des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) installé conformément aux instructions du fabricant. Le bon état de fonctionnement de l’avertisseur de fumée doit être vérifié à chaque montage d’un jeu mécanique itinérant et tous les mois dans les autres cas.

Ce paragraphe ne s’applique pas à une enceinte constituée d’une seule pièce non compartimentée;

2°  d’affiches, visibles du véhicule, indiquant les sorties;

3°  d’un système d’éclairage d’urgence d’une intensité d’au moins 10 lx, au niveau du plancher et des affiches indiquant les sorties, actionné automatiquement lors de l’interruption de la source principale d’alimentation électrique.

De plus, chaque sortie doit être indiquée par la mention SORTIE, en lettres d’au moins 25 mm de hauteur et, si elle est verrouillée, elle doit pouvoir s’ouvrir de l’intérieur sans l’aide d’une clé.

D. 649-91, a. 35.