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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.4.9
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Texte complet
4.4.9. À la fin d’une journée de travail, les contenants vides ayant servi à l’emballage d’explosifs doivent être détruits selon les instructions du fabricant ou être retournés au fournisseur de façon à ce qu’ils ne puissent servir à d’autres fins.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.9; D. 1959-86, a. 49 ; D. 57-2015, a. 32.
4.4.9. À la fin de chaque quart de travail, les contenants vides ayant servi à l’emballage d’explosifs doivent être jetés ou détruits de façon à ce qu’ils ne puissent servir à d’autres fins.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.9; D. 1959-86, a. 49 .
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