Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 355
Versions de la disposition

Texte complet
355. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 355; D. 889-2020, a. 4; D. 1223-2021, a. 3.
355. Vêtement de flottaison et gilet de sauvetage: Le port d’un vêtement de flottaison individuel ou d’un gilet de sauvetage est obligatoire pour tout travailleur qui travaille au-dessus de l’eau, si les conditions suivantes sont satisfaites:
1°  aucune autre mesure de sécurité ne peut le protéger efficacement;
2°  la profondeur de l’eau est suffisante pour en permettre une utilisation efficace.
D. 885-2001, a. 355; D. 889-2020, a. 4.
355. Vêtement de flottaison: Le port d’un vêtement de flottaison individuel est obligatoire pour tout travailleur qui travaille au-dessus de l’eau, si les conditions suivantes sont satisfaites:
1°  aucune autre mesure de sécurité ne peut le protéger efficacement;
2°  la profondeur de l’eau est suffisante pour en permettre une utilisation efficace.
D. 885-2001, a. 355.
© Gouvernement du Québec