Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 335
Versions de la disposition

Texte complet
335. Protection des travailleurs dans la zone de la fosse: Une fosse doit être bien visible en la délimitant minimalement par une bande de couleur voyante et antidérapante, d’une largeur minimale de 30 cm.
Des passerelles amovibles munies de garde-corps doivent être disponibles et faciles à mettre en place pour permettre le travail à l’extrémité d’un véhicule, lorsque le véhicule est plus court que la fosse.
D. 885-2001, a. 335; D. 1411-2018, a. 23.
335. Accès aux fosses: L’accès aux fosses d’un garage est limité aux seules personnes qui y travaillent.
D. 885-2001, a. 335.
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