Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 314
Versions de la disposition

Texte complet
314. Soudage et coupage à l’arc: Tout travail de soudage ou de coupage à l’arc, ainsi que l’installation, le maniement et l’entretien de l’équipement requis pour ce faire, doivent être conformes au chapitre 5 de la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN/CSA W117.2-94.
D. 885-2001, a. 314.
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