Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.119
Versions de la disposition
312.119. Engin élévateur à nacelle: Un engin élévateur à nacelle utilisé pour réaliser des travaux visés par la présente section doit être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant et selon la fréquence qui y est prévue. Cependant, une inspection doit être effectuée au moins une fois par année.
Une étiquette indiquant la date de la dernière inspection doit être apposée sur l’engin élévateur à nacelle à un endroit facilement visible sur l’équipement.
L’entretien doit être fait par le fabricant, une personne autorisée par celui-ci ou par une personne qui, par ses connaissances, a démontré son habileté à résoudre les problèmes liés à l’équipement.
