S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.117 Versions de la disposition

2023-06-08

312.117. Formation: Seules les personnes ayant reçu la formation requise par l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique peuvent exécuter des travaux à proximité d’une ligne électrique qu’elle exploite. Cette formation doit minimalement porter sur les sujets suivants:

1°  la description des situations requérant la mise hors tension de la ligne électrique ou la mise hors circuit du dispositif de réenclenchement du disjoncteur qui l’alimente;

2°  la liste des composants de la ligne électrique qui présentent une anomalie afin de détecter toute situation susceptible de compromettre la sécurité du travailleur;

3°  les mesures de sécurité requises pour s’assurer que le travailleur soit isolé de la ligne électrique qu’il dégage;

4°  la nécessité, en fonction du travail à réaliser et des risques identifiés, d’assurer la surveillance du travailleur qui dégage la ligne électrique par un travailleur au sol;

5°  les distances d’approche appliquées par l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique et les mesures de sécurité additionnelles à prendre si le travailleur ne peut dégager la ligne électrique sans franchir la distance d’approche applicable.

D. 821-2023, a. 2.