Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Mesures de sécurité: Le travailleur doit:
1°  faire face à l’échelle portative ou à l’escabeau en tout temps;
2°  se tenir au centre des échelons ou des barreaux de l’échelle portative ou de l’escabeau et respecter la hauteur maximale indiquée par le fabricant en tout temps;
3°  maintenir 3 points d’appui en montant ou en descendant l’échelle portative ou l’escabeau, à moins d’utiliser un moyen de protection contre les chutes.
D. 885-2001, a. 30; D. 502-2018, a. 7.
30. Mesure de sécurité: Le travailleur doit toujours faire face à l’échelle ou à l’escabeau en montant ou en descendant.
D. 885-2001, a. 30.
© Gouvernement du Québec