S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 255 Versions de la disposition

2012-09-01

255. Manutention sécuritaire des charges: La manutention des charges sur un lieu de travail doit s’effectuer conformément aux normes suivantes:

1°  avant le soulèvement d’une charge, l’opérateur ou le signaleur doit vérifier que tous les câbles, les chaînes, les élingues ou les autres amarres sont correctement fixés à la charge et que le soulèvement ne présente aucun danger;

2°  le soulèvement des charges doit s’effectuer verticalement;

3°  si une levée oblique est absolument nécessaire, celle-ci doit s’effectuer en présence d’une personne compétente représentant l’employeur et en prenant toutes les précautions requises par les circonstances;

4°  si le déplacement non contrôlé ou le mouvement de rotation d’une charge levée présente un danger, des câbles de guidage doivent être utilisés;

5°  l’appareil de levage ne doit pas être laissé sans surveillance lorsqu’une charge y est suspendue;

6°  le transport de charges au-dessus des personnes doit être évité et, si cela n’est pas possible, des mesures spécifiques doivent être prises pour assurer la sécurité des personnes;

7°  il est interdit à toute personne de se tenir sur une charge, sur un crochet ou sur une élingue suspendus à un appareil de levage;

8°  les crochets servant au levage des charges de même que ceux fixés aux élingues doivent être munis d’un linguet de sécurité sauf lorsque ces crochets sont conçus spécifiquement pour le levage sécuritaire de certaines charges.

D. 885-2001, a. 255.